Statuts de l'association

Sous le nom « l’Atelier des familles », il est constitué une association à but non lucratif, régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Le siège de l’Association est établi dans le canton de Genève. Il peut être transféré sur décision du Comité.

« L’Atelier des familles » ne fait ni l’éloge, ni la promotion d’une méthode éducative particulière. Son rôle est d’accueillir chacun avec respect, d’ouvrir le dialogue, de proposer des pistes de réflexion et d’action, d’explorer différentes approches avec curiosité.

L’Association a pour but de contribuer au bien-être et à l’épanouissement des familles en s’appuyant sur le développement des compétences émotionnelles et sociales, pour cultiver la relation à soi, à l’autre et au vivant.

Afin d’y parvenir, l’Association peut organiser, produire et participer à des événements, des ateliers, des formations et activités, de tout ordre en rapport avec ses objectifs.

Les ressources financières de l’Association proviennent :

• des cotisations des membres
• de dons et legs
• des revenus liés aux événements, activités, ateliers et formations organisés par l’association
• d’éventuelles aides et subventions
• toute autre ressource légale

Les ressources ne peuvent servir qu’au fonctionnement et développement de l’Association. L’Association peut verser des dons à une autre association d’intérêt public, neutre politiquement et religieusement, si voté aux deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale.

• L’Assemblée Générale, organe souverain de décision.
• Le Comité, qui assure la gestion quotidienne.
• Le(s) Vérificateur(s) aux comptes, garant de la transparence financière.

Le statut de membre est valable du 1er septembre au 31 août. Pour une adhésion en cours d’année, la qualité de membre court jusqu’au 31 août suivant.

Les personnes qui adhèrent aux valeurs et aux objectifs de l’Association peuvent soumettre une demande d’adhésion. Les membres doivent être majeurs, ou s’ils sont mineurs, leur adhésion peut être acceptée après accord des parents.

La qualité de membre de l’association s’acquiert :

• Par décision du comité après une demande motivée, écrite ou orale.

La qualité de membre se perd :

• Par non paiement de la cotisation de l’année en cours après une mise en demeure par le Comité.
• Par démission écrite adressée au Comité.
• Par action contraire aux décisions de l'Assemblée Générale ou du Comité ou contraire au but et au bon renom de l'Association.
• À l'unanimité des membres du Comité présents, sans devoir de justification et sans recours.

La cotisation reste due en cas de départ en cours d’année.

• L'Assemblée Générale est convoquée par le Comité au moins une fois par an ou à la demande d'un cinquième des membres.
• Le Comité convoque les membres par courriel au moins 30 jours avant la réunion, avec indication de l'ordre du jour.
• L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
• Les décisions se prennent à la majorité simple des voix exprimées.
• Chaque membre a une voix.
• Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition que celles-ci aient été approuvées à la majorité absolue des membres présents.

Le procès-verbal est signé par deux membres du Comité.

• Approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée générale
• Approuver les statuts et leurs modifications
• Nommer le(s) vérificateur(s) aux comptes
• Nommer les membres du Comité
• Approuver le rapport annuel d'activité du Comité
• Donner décharge au Comité
• Approuver les comptes, ainsi que le rapport du/des vérificateur(s) aux comptes et donner décharge à ce(s) dernier(s)
• Approuver le montant des cotisations proposé par le Comité
• Prononcer la dissolution de l'Association.

Le Comité est composé d'au moins 3 membres, élus pour un an et rééligibles. Il s'organise librement et nomme son/sa ou ses Président/e/s.

La qualité de membre du Comité se perd par décision de la majorité du Comité, décision qui doit être validée par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Le Comité dirige, gère et représente l'Association. Il exerce toutes les tâches qui ne sont pas attribuées expressément à l'Assemblée Générale. Il prend toute initiative utile à la promotion des buts de l'Association et notamment :

• Se prononce sur les demandes d'adhésion et d'exclusion
• Fixe les orientations de l'Association et décide des moyens à mettre en œuvre pour les réaliser
• Prépare un budget de fonctionnement
• Fixe les cotisations
• Peut recourir à des groupes de travail
• Édicte les règlements et chartes éventuelles
• Se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l'exigent

Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance, en précisant les motifs, avec un délai d’au minimum 15 jours. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'Assemblée Générale, par approbation d'au moins deux tiers des membres présents. Le texte proposé au vote doit figurer dans la convocation.

La dissolution de l'Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet. La dissolution requiert l'unanimité des membres présents pour être valable.

En cas de liquidation, s'il reste un actif, il sera dévolu à titre gratuit à une association poursuivant un but comparable.

Un ou deux vérificateurs sont nommés chaque année par l’Assemblée générale. Ils examinent la gestion financière et présentent leur rapport lors de l’Assemblée suivante.

L’Association est représentée légalement par la signature collective de deux membres du Comité.

L’exercice social de l’Association débute le 1er septembre et se termine le 31 août.

L’association ne répond de ses engagements que sur sa fortune et ses biens. Exception faite pour ce qui relève du contrat de bail de location ainsi que du paiement du loyer des locaux de l’Association pour lequel la responsabilité des membres fondateurs est impliquée. Toute responsabilité personnelle de ses membres pour les dettes de l’Association est exclue.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 12.07.2025 à Tannay et sont entrés en vigueur à cette même date.