Dernière mise à jour : 7 septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site www.atelierdesfamilles.ch, exploité par l’association L’Atelier des Familles, située à Meyrin, régie par le droit suisse (articles 60 et suivants du Code civil suisse).

Le site permet de consulter et de réserver des ateliers pour enfants, parents et parent-enfant, sans création de compte, avec paiement sécurisé via Stripe.

2. Réservation

• Les inscriptions s’effectuent via un formulaire en ligne.
• Aucun compte utilisateur n’est créé.
• La réservation est confirmée après paiement intégral via Stripe.
• Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée.

3. Paiement

• Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe, plateforme sécurisée (protocole SSL / norme PCI DSS).
• L’association n’a jamais accès à vos données bancaires.
• En cas d’échec du paiement, la réservation n’est pas validée.

4. Annulation et remboursement

Par vous :

• Vous pouvez annuler par e-mail à contact@atelierdesfamilles.ch au plus tard 7 jours avant l’atelier.
• Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible, sauf cas de force majeure (justificatif requis).
• Le remboursement est effectué via Stripe dans un délai de 30 jours.

Par nous :

• En cas d’annulation ou de report, vous serez informé·e par e-mail.
• Vous serez alors intégralement remboursé·e.

5. Données personnelles

Nous traitons vos données (nom, e-mail, téléphone, etc.) conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD), uniquement pour :

• Traiter votre inscription,
• Vous contacter si nécessaire,
• Vous envoyer des actualités (uniquement si vous y avez consenti).

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation. Pour exercer vos droits : contact@atelierdesfamilles.ch

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de L’Atelier des Familles. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Responsabilité

L’association met tout en œuvre pour garantir la qualité du site et des ateliers, mais n’est responsable que des dommages dus à une faute lourde ou intentionnelle (art. 97 CC). Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité continue du site.

8. Hébergement

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
www.infomaniak.com

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du lieu du siège de l’association sont compétents.